TERMES ET CONDITIONS

MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifiée par l'article 1er de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site t-nice.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
T-Nice Trainer LLC 
16001 Collins Avenue, 33160, Sunny Isles, Floride, États-Unis
Directeur de la publication : Monsieur Théo Marcopoulos
Courriel : support@t-nice.com 
Responsable technique : Service E-Commerce
Téléphone : +13056100778  
Hébergeur du site : Wix.com, 80 SW 8th St, Miami, FL 33130, États-Unis

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site t-nice.com. L'utilisation du site t-nice.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site t-nice.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des Conditions présentes et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site t-nice.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y enregistrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site t-nice.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de sa société T-Nice Trainer LLC.
La Société T-Nice Trainer LLC s'efforce de fournir sur le site t-nice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations attribuées sur le site t-nice.com sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site t-nice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été améliorées depuis leur mise en ligne.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Société T-Nice Trainer LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« T-Nice Trainer LLC » est une marque déposée appartenant à la Société T-Nice Trainer LLC. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société T-Nice Trainer LLC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Lorsqu'il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société T-Nice Trainer LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société T-Nice Trainer LLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

6. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION
La navigation sur le site t-nice.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur et le portable de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur ou d'un portable sur un site. Les données ainsi obtenues faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies.
Le site t-nice.com peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique indiquée par le visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d'où l'utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas rejetées ou exploitées.

 

7. TARIFS AFFICHES
Les services de la société T-Nice-Trainer LLC sont affichés sur le site internet t-nice.com.
Les contrats d'abonnement « T-Nice Trainer LLC » sont des contrats d'abonnement à durée indéterminée avec une période d'engagement incompressible d'un mois. A la fin du 1er mois, l'abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. Les tarifs appropriés. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourraient également être proposées.

 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site t-nice.com, sont déterminées par la loi américaine. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux américains du ressort de la juridiction de Floride sont compétents.

 

9. LEXIQUE
Contrat d'abonnement / Conditions générales de vente : il s'agit du contrat commercialisé par la société T-Nice Trainer LLC.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

10. COORDONNEES :

T-Nice Trainer LLC

1000 West Ave, Miami Beach, FL 33139
Directeur de la publication : Monsieur Théo Marcopoulos
Courriel : support@t-nice.com Contactez-nous-ici
Responsable technique : Service E-Commerce Téléphone : +13056100778  
Hébergeur du site : Wix.com, 80 SW 8th St, Miami, FL 33130, États-Unis